IA et fabrique de la loi : Nouveaux Outils de Production Normative
Comment réaliser la transformation numérique de la fabrique de la norme, de l’arrêté à la loi ? Depuis 2021, le secrétariat général du Gouvernement et la direction de l’information légale et administrative œuvrent à y répondre via le programme « nouveaux outils de production normative » qui combine modernisation et création d’outils numériques, évolution des métiers et simplification des pratiques rédactionnelles en lien avec l’ensemble des acteurs concernés (ministères, Conseil d’Etat, Assemblée nationale, Sénat…). Ce programme, qui s’inscrit pleinement dans la politique d’ouverture de la donnée et des codes source, a intégré les grands projets numériques de l’Etat cette année. Ses principaux objectifs sont de faciliter et de sécuriser la rédaction des textes grâce à un nouvel outil dédié ainsi que d’améliorer le service public de diffusion de droit en augmentant la qualité et la quantité de données diffusées sur Légifrance (en particulier en matière de droit consolidé). Pour atteindre ces objectifs, il sera notamment recouru à des solutions d’intelligence artificielle déjà expérimentées par la DILA.
Intervenant :
Alexandre Verney, directeur programme NOPN (Sécrétariat Général du Gouvernement)