Mise en place d’un dispositif d’alerte interne : Retour d’expérience et Cas pratique
Atelier
Dans le prolongement des nombreuses évolutions relatives à la conformité et à l’application de la règle dans le droit français, la loi « Sapin 2 » s’est vue modifiée par la loi Waserman du 21 mars 2022 ;
Ces modifications visent à renforcer la protection des lanceurs d’alerte au sein des entreprises d’au moins 50 salariés, de droit public ou privé, et à étendre le champ des sanctions.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2022 et le décret du 3 octobre 2022 a apporté les précisions attendues sur les procédures internes de recueil et de traitement des alertes.
Comment aborder la mise en place d’une procédure d’alerte conforme, optimisée et pérenne ? Avec qui, quand et comment ? Que penser de l’intervention du tiers visé au Décret ?
Des entreprises ayant déjà mis en place viendront partager leurs retours expériences.
Modérateur : Jean-Charles Simon, Avocat, Simon Associés
Intervenants :
• Viviane Joynes, Directrice Générale, EQS Group France
• Karim Mulard-Benjelloun, Directeur Groupe Risques - Corporate Legal & Compliance – Audit, Keyrus