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DILA - Direction de l’information légale et administrative, Légifrance

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Contact.

La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centrale placée sous l’autorité du secrétaire général du Gouvernement. Ses missions, définies par son décret constitutif du 11 janvier 2010, visent à assurer l’accès au droit, à offrir aux citoyens les informations nécessaires à leurs démarches administratives ainsi qu’à la connaissance de leurs droits et obligations, à contribuer à la transparence de la vie publique, économique et financière et à proposer des publications, numériques et papier, relatives au débat public ou contribuant à la compréhension des politiques publiques. Profondément modernisé en 2020, le site Légifrance, géré par la DILA, a principalement trois vocations : il donne accès au droit tel qu’il est publié au Journal officiel comme sous sa forme consolidée, aux jurisprudences administrative, judiciaire et constitutionnelle et à des contenus éditoriaux relatifs à la légistique ou au suivi de la production normative.

Plus d’infos :

Open Data et API de la DILA :
Les informations relatives à ces données sont accessibles à partir du Répertoire des informations publiques de la DILA.
Les données de Légifrance sont mises à disposition pour une réutilisation gratuite comme disposé par l’Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques de la direction de l’information légale et administrative.

Légifrance :
Le guide des cas d’usage les plus fréquents. https://www.legifrance.gouv.fr/cont...
Le webinaire : https://www.youtube.com/channel/UCm...

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