Conseil d’Etat
• Exposant
Le Conseil d’État garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens. Il est à la fois juge des litiges entre les citoyens et l’administration et conseiller juridique sur les projets de texte soumis par le Gouvernement et le Parlement. En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative. Au quotidien, ce sont plus de 4 000 personnes qui travaillent pour faciliter l’accès de tous les citoyens à la justice.
Open data, intelligence artificielle, numérique responsable, services en ligne… L’institution place le numérique au cœur de son action pour une justice toujours plus performante et accessible au plus grand nombre.
Conseil d’Etat anime lors du Congrès 2023 :
"Lancement du hackathon du Conseil d’Etat"
5 octobre 2023 de
10:30 à
11:00
"Simplifier l’accès et la recherche des décisions de la justice administrative : présentation du moteur de recherche Open Data (présentation en anglais)"
5 octobre 2023 de
11:30 à
12:00
"Télérecours citoyens, pour une justice administrative toujours plus accessible "
5 octobre 2023 de
14:00 à
14:30
"Quels projets d’intelligence artificielle pour la juridiction administrative ? "
6 octobre 2023 de
10:30 à
11:00
"Lancement du hackathon du Conseil d’Etat"
6 octobre 2023 de
13:30 à
14:00
Demandez votre invitation à : Conseil d’Etat .
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