Webinaire : "Retour d’expérience : faire évoluer des outils de service public dématérialisés"

Publié le : lundi 23 novembre 2020

26 novembre 2020 [REPLAY AUGMENTÉ]

"Retour d’expérience : faire évoluer des outils de service public dématérialisés."

La diffusion du droit et l’exercice de la justice font partie des services de l’Etat transformés par les pratiques numériques. Dans ce webinaire, la DILA et le Ministère de la Justice partagent leur expérience de passage à l’échelle, au travers de trois lignes de services numériques : Légifrance, service-public.fr et Numérique en Détention.

Comment passer du projet au produit et penser la maintenance d’un service régalien ? Quelle ingénierie permet de garantir en parallèle l’évolutivité des services publics mis en ligne, et l’évolution des pratiques et de l’adoption des usagers ?

1ère conférence qui est suivie par "Assurer la continuité en temps de crise : retour d’expérience du printemps 2020."

Le Replay :


Informations complémentaires au Webinaire, "pour aller plus loin" :

Les supports du webinaire :

L’exemple du Lab de service-public.fr
Retour d’expérience du projet Legifrance

Un article sur le Programme NED : "3 questions sur le programme NED (Numérique en détention) du Ministère de la Justice."

Quelques-unes des questions posées lors de la conférence :


- "Sur legifrance, j’observe que la gestion de la date de consultation ne répond pas très vite et la consultation des versions entre section et article est un peu "éloignée" dans la page html d’un écran PC de l’espace de consultation du texte ?"

Nous restons vigilant sur la performance tout particulièrement pour les codes. Nous prévoyons des évolutions graphiques pour rapprocher les informations utiles. N’hésitez pas à nous faire des retours sur des exemples dans "votre avis".

- " Est-ce qu’il serait possible de faire un lien entre des textes de Légifrance et les formulaires en ligne ? Et d’avoir accès à un répertoire de formulaires avec les versions dans le temps ?"

Dans les prochaines évolutions de Légifrance, il y aura des liens entre les textes et les fiches service-public.fr et donc les démarches.

- "Question pour la DILA : Open data des décisions juridictionnelles : mais du coup vous pensez que c’est une bonne chose ou cela risque d’être particulièrement chronophage pour les juridictions et contreproductif pour les usagers (particuliers ou professionnels) car il y aurait trop masse de données ?"

Vous pointez un sujet difficile à trancher, d’aucuns souhaiteraient un point d’accès unique, alors que des utilisateurs de Légifrance nous ont fait part de l’intérêt de ne disposer que d’un sélection pour avoir accès à une information pertinente, non noyée dans la masse.

- "Comment avez-vous recruté les usagers du Lab et comment vous êtes-vous assurés de leur disponibilité sur 7 jours répartis sur 2 semaines ?"

Les usagers étaient recrutés par un prestataire spécialisé dans le recrutement d’usagers pour des tests.

- "Quelle sera la place des décisions de justice sur Legifrance avec la mise en oeuvre de l’open data des décisions par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat ?"

Nous diffusons et nous continuerons à diffuser sur Legifrance la sélection faite et envoyée par les Cours. Cette sélection reste accessible en opendata par API depuis la nouvelle version.

- "Comment vous allez intégrer les décisions juridictionnelles open data ? Il faudrait que tout soit concentré et pas multiplié (Ariane pour le CE, autre pour le juge judiciaire). Sinon ça favorise clairement des acteurs privés comme Doctrine ou autre."

Nous restons dans le cadre du décret 2002-1064 (article 1 - 3°).

- "Est-ce que le terminal permettra des accès à d’autres portails, tels que le portail justiciable ? est-ce que les détenus pourront adresser des demandes de mise en liberté directement aux juridictions ?

Non les détenus ne pourront pas faire ce type de demande pour le moment.

- "Quel est le matériel qui sera retenu pour être installé en cellule ?"

Nous testerons deux solutions dans un premier temps : un terminal caréné fixé au mur et dans les cellules individuelles un box qui sera branché à la télé.

- "Mais la tension n’est-elle pas déplacée à l’accès au poste informatique car j’imagine qu’il n’y a pas assez de postes informatiques pour le nombre de détenus + maîtrise de l’outil ?"

C’est tout l’intérêt dans un premier temps de l’expérimentation pour assurer la réussite du projet et continuer sur le déploiement.

- "Est-ce qu’on peut incruster des fiches services publics précises dans un autre portail ? en gardant le lien pour le bénéfice des MAJ ?"

L’ensemble des fiches de service-public.fr sont disponibles en open data sur le site data.gouv.fr. Le flux est mis à jour de façon automatique, les contenus en open data sont à jour ; iI est donc possible de bénéficier des données et de leur mise à jour via data.gouv.fr. Voir :
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-professionnels-entreprises/
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-annuaire-de-l-administration-base-de-donnees-locales/

- "Question pour Service-public.fr : vous avez cité environ 1900 formulaires . Existe-t-il un projet encore actuel d’actualisation et/ou simplification des formulaires (notamment CERFA ) car déjà un gros travail déjà fait de mémoire ou les 1900 formulaires sont déjà actualisés et simplifiés ?"

Il n’entre pas dans les missions de la DILA de simplifier les formulaires CERFA. En revanche, des travaux sont menés pour mettre en place un système de guidage sur les CERFA afin de rendre leur remplissage plus simple d’un point de vue ergonomique. Une trentaine de CERFA bénéficient actuellement de ce nouveau format appelé « CERFA guidés ». L’usager entre directement ses données sur le site, il est aidé dans sa saisie lorsque possible (pré remplissage partiel, contrôles de saisie, bouton aide à chaque étape importante) et, après validation, dispose d’un PDF qu’il peut adresser au service instructeur. Ex : autorisation de sortie du territoire : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01

- "Est-ce que les fiches de service-public.fr sont accessibles en API ?"

Il existe une API, aujourd’hui réservée à un usage interne (permettant aux différents SI du site service-public.fr de dialoguer entre eux).

Les intervenants :

Johann Perroux : Après 4 années dans le conseil en SI, Johann Perroux a intégré le ministère et la justice et l’administration pénitentiaire pour piloter l’application qui assure la gestion des extractions judiciaires. Par la suite, il a dirigé le portefeuille application des services aux établissements et aux publics (application logistique, financière, immobilière, de sécurité) de l’administration pénitentiaire avant de devenir le directeur du programme NED (Numérique en détention).

Véronique Lehideux est ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts. Elle a commencé sa carrière à l’IGN où elle a occupé des postes variés (responsable grands comptes et chef de département à la direction commerciale, chef du service de l’imprimerie puis directrice de la communication et des relations institutionnelles). Après avoir été directrice régionale adjointe à la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement en Ile-de-France (DRIEA), elle a rejoint la DILA en 2016 en tant que directrice adjointe.


Emmanuel Cortes est responsable du département de l’information légale chez DILA - Direction de l’information légale et administrative.

Barbara Khayat est Responsable du département d’information administrative multicanal au sein de la Direction de l’information administrative et légale. A ce titre, elle est en charge de l’équipe éditoriale du site Service-Public.fr, site officiel de l’administration. Ancienne élève de l’ENA, elle a commencé sa carrière à la Direction Générale du Trésor où elle était en charge des relations économiques bilatérales avec la Russie et l’Ukraine puis de la tutelle de l’Agence Française de développement.



Géraldine Da Sylva est cheffe de produit / Service-Public.fr.

Conférence proposée dans le cadre du Mois de l’innovation publique et du parcours de conférences virtuelles #transfodroit.

[ Voir aussi les autres conférences proposées. ]